LE REGLEMENT INTERIEUR Ecole élémentaire Georges Politzer
7 rue Gaston Soufflay 94500 Champigny sur Marne
Tél : 01 55 09 14 50
Fax : 01 55 09 14 57 @ : 0940264b@ac-creteil.fr
Site
internet : http://www.elementairepolitzer.toutemonecole.com
Règlement intérieur 2019-2020
Le
présent règlement intérieur de l’école élémentaire Georges Politzer définit et
conditionne la vie de tous dans l’école. Il sera affiché en permanence à la
porte de l’école.
Ce
règlement est établi par le conseil des maîtres et les représentants des
parents élus au Conseil d’école et approuvé par le Conseil d’école.
Il
est susceptible d’être modifié sans préavis, actualisé ou prévu en cas de circonstances
nouvelles, imprévues ou exceptionnelles à la majorité des membres du Conseil
d’école.
1. INSCRIPTIONS ET ADMISSIONS :
La
direction procède à l’admission à l’école élémentaire sur présentation par la
famille de la fiche de pré inscription du service scolaire de la ville.
L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes français et
étrangers à partir de six ans et aucune discrimination pour l’admission
d’enfants étrangers à l’école élémentaire ne peut être faite.
En
cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école
d’origine doit être présenté. En outre le livret scolaire est remis aux parents
sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur d’école de transmettre
directement ce document à son collègue.
Le
directeur d’école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits.
Selon l’article 372-2 du Code Civil, à l’égard des tiers de bonne
foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre quand il fait
seul un acte usuel relatif à la personne de l’enfant.
Lorsque deux parents exerçant conjointement l’autorité parentale
sont en désaccord sur ce qu’exige l’intérêt de leur enfant, le parent le plus
diligent peut saisir le Juge aux Affaires Familiales. La copie de la décision
judiciaire, si elle concerne le domaine scolaire, doit être transmise au
directeur de l’école.
2. FREQUENTATION
ET OBLIGATION SCOLAIRES :
2.1 Fréquentation :
La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire
conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
2.2 Absences :
Les
absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu
par l’enseignant. Toute absence doit être justifiée
par écrit par le représentant légal de l’enfant. Les absences non
justifiées seront signalées aux parents de l’élève ou à la personne à qui il
est confié, qui devront en faire connaître les motifs par écrit : un
« avis d’absence » sera adressée à la famille.
A
la fin de chaque mois, le directeur de l’école signale à la Direction des Services
Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN),
les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c'est-à-dire ayant manqué la
classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées
dans le mois.
Toutefois
des autorisations d’absences peuvent être accordées par la direction à la
demande écrite des familles, pour répondre à des obligations à caractère exceptionnel.
En cas d’absence prévisible, les personnes
responsables de l’enfant en informent préalablement le directeur de l’école et en
précisent le motif. Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants :
maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la
famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté
accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables
lorsque les enfants les suivent. S’il y a doute sérieux sur la légitimité du
motif, cette demande sera transmise par
les soins de l’école à l’administration.
Les
enfants ne pourront quitter les locaux pendant les heures de classe, exception
faite pour des enfants qui ont besoin d’une prise en charge extérieure (CMP,
Orthophoniste,…). Les parents ou la personne responsable devront faire remplir
une convention en précisant les horaires, le lieu de prise en charge et le nom
de la personne qui viendra chercher l’enfant (imprimé à demander à
l’enseignant).
2.3 Retards :
Les enfants arrivant en retard (après la fermeture
des portes) recevront un « avis de retard » (à coller sur le cahier
de correspondance). Au-delà de trois retards, la famille de l’enfant sera
convoquée par le directeur.
2.4 Dispositions
communes : horaires et aménagement du temps scolaire :
La semaine scolaire comporte pour tous
les élèves 24 heures d’enseignement, réparties sur 8 demi-journées selon
l’organisation suivante:
LUNDI,
MARDI, JEUDI, VENDREDI DE 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30
2.5 Activités pédagogiques complémentaires :
A.P.C. :
Les activités
pédagogiques complémentaires s’ajoutent
aux 24 heures hebdomadaires d’enseignement sur le temps scolaire»
(circulaire n°2013-017 du 6/02/13)
.
« Les A.P.C. sont
organisées dans le cadre du projet d’école, par groupes restreints d’élèves,
pour l’aide aux élèves rencontrant des
difficultés dans leurs
apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue
par le projet d’école, le cas
échéant en lien avec
le P.E.D.T. » (circulaire n°
2013-019 du 4/02/13)
- le matin de 7h50 à 8h20
- le midi de 11h30 à
12h00 ou 12h50 à 13h20
- le soir de 16h30 à 17h00, de
16h30 à 17h15, de 16h15 à 17h30
Une autorisation
parentale est nécessaire et un bilan est effectué à la fin des sessions pour
reconduire, débuter ou stopper l’aide.
Les familles
concernées sont averties par l’enseignant qui assure l’inscription
à l’activité pédagogique complémentaire.
L’adhésion des
parents et de l’enfant est indispensable afin que l’aide trouve sa pleine
efficacité.
Ce temps sera
prioritaire le jour prévu par rapport à l’étude.
3. VIE SCOLAIRE :
3.1 Dispositions générales :
L’enseignant s’interdit tout comportement
discriminatoire ou raciste, tout geste ou parole qui traduirait indifférence ou
mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de
blesser la sensibilité des enfants.
De même les élèves, comme leurs familles, doivent
s’interdire tout comportement discriminatoire ou raciste, tout geste ou parole
qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et au
respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
Les enfants respecteront les locaux scolaires, les
meubles ou objets dont l’usage leur est confié. Les dégradations seront
considérées passibles de réparations. Il sera demandé aux
familles le remboursement de dégâts causés par leur(s) enfant(s) ainsi que
celui des livres ou manuels prêtés par l’école qui seront détériorés ou perdus. Chaque livre
devra être couvert et étiqueté au nom de l’enfant dans la quinzaine qui suit la
rentrée.
Conformément aux dispositions de
l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par
lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est
interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le directeur organise
un dialogue avec cet élève et les personnes disposant de l’autorité parentale
et informe l’Inspecteur de l’Education Nationale.
3.2 Comportement des
élèves :
Les
enseignants peuvent prévoir des mesures d’encouragement au travail et des
récompenses.
L’enseignant
ou l’équipe pédagogique doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de
ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses
causes, l’enseignant ou l’équipe pédagogique décidera des mesures appropriées.
Tout
châtiment corporel est strictement interdit.
Un
élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition
(sauf exception).
Les
manquements au règlement intérieur de l’école, et , en particulier, toute
atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants
peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la
connaissance des familles.
Il
est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un
enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou
pour les autres.
Dans
le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de
l’élève dans son milieu scolaire, sa situation sera soumise à l’examen de
l’équipe éducative. Le médecin scolaire et un membre du Réseau d’aides
spécialisées aux élèves en difficulté (R.A.S.E.D.)
devront participer à cette réunion. S’il apparaît après une période probatoire,
qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une
décision de changement d’école pourra être prise par l’Inspecteur de
l’Education nationale, sur proposition du directeur et après avis de l’équipe
éducative. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école.
En
cas de transgression des règles élémentaires énoncées dans le présent
règlement, les parents de l’enfant fautif seront immédiatement prévenus par
l’école.
En
cas de grave manquement à ces règles, le conseil des maîtres (éventuellement
avec les représentants des parents d’élèves) se réunira immédiatement afin de
décider des sanctions.
Les
sanctions prévues par la loi peuvent aller de l’avertissement au signalement en
cas de blessure intentionnelle ou de dégradations volontaires.
3.3 Usage d’internet à l’école
L’école
met à disposition de l’élève des ressources informatiques pour lui permettre
d’acquérir les compétences définies par le projet de cadre
de référence des compétences numériques. Dans ce cadre, elle s’engage à
sensibiliser et responsabiliser l’élève à un usage citoyen de l’Internet, dans
le respect de la législation en vigueur.
Une charte d’utilisation d’internet, des réseaux et des services est
annexée au présent règlement. (cf. annexe 3)
4. USAGE DES LOCAUX – HYGIENE ET
SECURITE :
4.1 Usage des locaux
– Responsabilité :
L’ensemble
des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des
personnes et des biens. Le maire peut, sous sa responsabilité, utiliser les
locaux scolaires pendant les heures ou périodes scolaires.
La
maintenance et l’équipement des locaux scolaires, du matériel d’enseignement
sont assurés par la municipalité.
4.2 Hygiène :
Le
nettoyage des locaux est quotidien, et l’aération suffisante pour les maintenir
en état de salubrité. Les enfants sont, en outre, encouragés par leur
enseignant à la pratique quotidienne de l’hygiène et de la propreté. Il est
interdit de cracher.
La
propreté des WC, du sol et des lavabos doit être respectée.
L’élève
ne doit aller aux toilettes qu’en cas de nécessité et n’y demeurer pas plus que
nécessaire.
Les élèves doivent se présenter à
l’école dans un état de propreté corporelle et une tenue vestimentaire
convenable. Ils doivent porter
des chaussures adaptées, qui maintiennent le talon.
Les
parents ou responsables de l’enfant veilleront à ce qu’il ne soit pas porteur
de parasites (poux).
Toute
maladie contagieuse doit être signalée à l’école, des
mesures d’éviction de l’élève malade
sont parfois nécessaires et la famille doit demander un certificat médical
de non contagion auprès d’un médecin pour le retour à l’école, dans certains
cas.
La
prise de médicaments est interdite à l’école. Un Projet d’Accueil Individualisé
(P.A.I.) rempli en collaboration entre le médecin traitant, le médecin scolaire
et l’école régit le problème de santé sérieux. Il est rédigé à la demande des
familles.
4.3 Sécurité :
Des
exercices de sécurité (évacuation des locaux et Plan
Particulier de Mise en Sûreté) ont lieu suivant la règlementation en vigueur.
Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l’école et dans chaque
classe. Le directeur de son propre chef, ou sur proposition de Conseil
d’école, peut saisir la commission locale de sécurité.
Il
est interdit de fumer dans l’enceinte scolaire. Ceci est valable pour toute
personne pénétrant dans l’enceinte de l’école.
En
cas d’accident nécessitant l’évacuation de l’élève, si la famille ne peut se
déplacer immédiatement, il est fait appel aux services de secours (SAMU, Pompiers) qui sont habilités
à transporter l’élève sans l’accompagnement d’un adulte de l’école.
L’assurance
scolaire n’est pas obligatoire pour les activités ayant l’école pour cadre,
mais elle devient obligatoire pour toutes les activités extrascolaires :
sortie, visite, classe transplantée, etc.… Pour être valable, elle doit assurer
l’élève tant en responsabilité civile (dommages causés à autrui) qu’en responsabilité
individuelle accident (dommages subis).
4.4 Dispositions
particulières :
L’accès
aux locaux, pendant les heures scolaires, est interdit sauf autorisation. Toute
personne désirant pénétrer dans l’enceinte scolaire devra se signaler auprès du
directeur ou du régisseur.
Les
enfants n’apporteront à l’école aucun objet étranger au besoin de
l’enseignement susceptible d’occasionner des blessures, ni objet de valeur.
Sont
autorisés comme jeux provenant de la maison : les cartes, les
billes (pas de calot) , les oofball.
Les jeux
vidéo ainsi que les jeux symbolisant la violence seront confisqués et
remis uniquement aux personnes responsables de l’élève.
L'utilisation non autorisée d'un téléphone portable par un élève
peut entraîner la confiscation de l'appareil, désormais prévue par la loi du
3/08/2018, par un personnel de direction, d'enseignement. Une exception à ce
principe est prévue pour les élèves porteurs de handicap. La restitution de
l’appareil se fera seulement en présence des responsables de l’élève.
Les enfants sont responsables de leurs
affaires personnelles (cartable, vêtements, jeux etc…).
Maquillage,
colliers, boucles d’oreille pendantes, bijoux de
valeur sont interdits.
L’école décline
toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration
de ceux-ci.
Les
élèves ne doivent pas se livrer à des jeux violents ou de nature à causer des
accidents.
Si
un enfant se blesse, même légèrement, en classe ou dans la cour, il doit en
informer un enseignant de service. S’il en est empêché, ses camarades doivent
le faire pour lui.
Il
est interdit de grimper sur les portes, les poteaux, les clôtures, les bancs,
de courir dans les couloirs, dans les escaliers.
Il
est interdit de soulever ou déplacer les grilles situées dans la cour.
Tout
déplacement doit s’effectuer dans le calme et le silence.
Goûters : Les élèves ont
l’autorisation d’apporter un goûter (un fruit, une compote) uniquement pour la
récréation du matin.
Sur
le temps de l’étude, il est également autorisé (en quantité raisonnable) :
pas de chips, de gâteaux salés.
Les canettes de boissons provenant des familles ne sont
pas acceptées dans l’école.
Bonbons,
friandises, chewing-gums sont interdits.
5. SURVEILLANCE :
5.1 Dispositions
générales :
La
surveillance des élèves, durant les heures scolaires, doit être continue et la
sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la
disposition des locaux et du matériel scolaire et de la nature de l’activité.
5.2 Modalités
particulières de surveillance :
Horaires
(éducation nationale) : 8h20 / 11h30 – 13h20 /
16h30
(temps municipal) : 8h00 / 8h20 – 11h30 / 13h20 – 16h30 /
18h00
L’accueil
des enfants est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. En dehors des
heures scolaires, les enfants ne sont pas admis dans la cour de l’école. Le
service de surveillance est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres,
sous la responsabilité du directeur.
Les
élèves ne sont pas autorisés à rentrer dans les couloirs et les salles de
classe pendant les récréations, sauf autorisation d’un enseignant.
A
l’accueil des élèves (8h20 et 13h20), un adulte est
présent à la porte d’école afin de vérifier qu’un élève ne ressorte de l’école.
Les élèves fréquentant la garderie du matin, la pause méridienne,
le centre de loisirs après l’étude, sont sous la responsabilité du personnel
municipal affecté à cette tâche (de 8h00 à 8h20, de 11h30 à 13h20, de 18h00 à
19h00).
Les
élèves participant à des cours EILE (Enseignement
international de langue étrangère) sont sous
la responsabilité de leur enseignant d’EILE .
5.3 Accueil et remise
des élèves aux familles :
L’entrée
se fait le matin entre 8h00 et 8h30, l’après-midi
entre 13h20 et 13h30.
En attendant le signal de rentrée (ouverture de la porte
d’entrée), les enfants sont sous la responsabilité des parents.
Les enfants sont de nouveau sous la responsabilité des parents à
11h30 et à 16h30, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande des familles,
par les services de restauration, de transport ou d’études.
La sortie des élèves des classes s’effectue uniquement au 7 rue
Gaston Soufflay en raison de
l’application de plan vigipirate « Alerte-Attentat ».
5.4 Participation de
personnes extérieures :
Certaines
formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en
plusieurs groupes nécessitant la présence d’un intervenant extérieur pour
renforcer la surveillance.
Dans
ces conditions, l’enseignant assume de façon permanente la responsabilité pédagogique,
l’organisation et la mise en œuvre de l’activité. Les intervenants sont placés
sous son autorité.
En
cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités
scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école et pendant le temps scolaire,
l’enseignant peut solliciter des parents volontaires agissant à titre bénévole.
Il
sera précisé à chaque fois le nom du parent, l’objet, la date et le lieu de
l’intervention sollicitée.
Ces
interventions sont soumises à l’autorisation du directeur d’école. L’Inspecteur
de l’Education nationale doit être informé en temps utile de ces décisions.
Une
charte du parent intervenant est annexée au présent règlement (cf. annexe 4) et
devra être signée par le parent intervenant, ayant la charge d’un groupe d’élèves.
6.
CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS :
Les
cahiers, feuilles et bilans doivent être régulièrement signés par les parents.
Une surveillance effective du travail de chaque enfant par la famille est
indispensable.
Les
enseignants réunissent les parents de leur classe à chaque rentrée et chaque
fois qu’ils le jugent utile.
En
cas d’urgence, à titre exceptionnel et pour un court échange il est possible de
le rencontrer à 8h20, 11h30, si l’enseignant
est disponible.
Pour
un sujet demandant du temps ou pour parler de la situation d’un élève, les
parents doivent convenir d’un rendez-vous avec l’enseignant (au minimum 48
heures à l’avance).
7.
DISPOSITIONS FINALES :
Le
règlement intérieur des écoles élémentaires est établi par le conseil d’école
compte tenu des dispositions réglementaires du règlement départemental.
Il
est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du Conseil
d’école. Il est transmis aux familles pour signature et fera l’objet dans
chaque classe d’une explication aux enfants dans le cadre de l’éducation
civique. Il sera inséré dans le cahier de correspondance de chaque élève.
Règlement voté à l’unanimité lors du Conseil d’école du 8 novembre 2019
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ACCUSE
DE RECEPTION
Je
soussigné(e) Monsieur, Madame …………………………………………………………………………………………..
pour
l’enfant……………………………………………………………… déclare avoir pris connaissance du règlement
intérieur de l’école
élémentaire
Georges Politzer. Fait
à Champigny, le………………………... 2019
SIGNATURE DE L’ELEVE SIGNATURE DES PARENTS
Documents (4)
